Avocat en contrôle fiscal à Casablanca

Un accompagnement de l’entreprise à chaque étape d’un contrôle de l’administration fiscale, de la réception de l’avis jusqu’à l’issue de la procédure.

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La réception d’un avis de vérification marque le début d’une procédure encadrée, au cours de laquelle l’entreprise doit répondre aux demandes de l’administration fiscale dans des délais et des formes précis. Un accompagnement dès ce stade permet de préparer les échanges avec l’administration et de préserver les droits de l’entreprise tout au long du contrôle.

Le cabinet intervient aux côtés des entreprises de Casablanca dès la réception de l’avis, en coordination, lorsque cela est utile, avec leurs conseils comptables et financiers habituels.

Situations concernées

Situations dans lesquelles le cabinet intervient

Réception d’un avis de vérification

Premier examen de l’avis et des points visés par le contrôle.

Contrôle sur place ou sur pièces

Accompagnement de l’entreprise pendant le déroulement des opérations de contrôle.

Réponse à une notification de redressement

Préparation d’une réponse argumentée aux propositions de rectification.

Recours hiérarchique ou devant les commissions

Accompagnement dans les voies de recours internes à l’administration fiscale.

Accompagnement

Une présence à chaque étape du contrôle

Dès la réception de l’avis, le cabinet analyse le périmètre du contrôle et prépare, avec l’entreprise, les éléments de réponse nécessaires. Il assiste l’entreprise lors des échanges avec l’administration fiscale et examine les points de droit soulevés par les éventuelles propositions de rectification.

Lorsque des désaccords persistent à l’issue du contrôle, le cabinet accompagne l’entreprise dans les voies de recours disponibles, avant, le cas échéant, un contentieux fiscal devant les instances compétentes.

Enjeux

Pourquoi être accompagné dès le début du contrôle

Les délais de réponse pendant un contrôle fiscal sont contraints, et la qualité des premiers échanges avec l’administration peut influencer la suite de la procédure. Un accompagnement dès la réception de l’avis permet à l’entreprise de répondre de façon structurée et de préserver ses droits.

Déroulement

Comment se déroule l’accompagnement pendant un contrôle

01 — Prise de contact rapide

Premier échange sur WhatsApp dès réception de l’avis de vérification.

02 — Analyse du périmètre du contrôle

Étude de l’avis et des points visés par l’administration.

03 — Préparation des réponses

Élaboration des éléments de réponse avec l’entreprise et ses conseils habituels.

04 — Suivi jusqu’à l’issue du contrôle

Accompagnement jusqu’à la clôture du contrôle ou l’engagement d’un contentieux fiscal.

Expertises connexes

Sujets souvent liés au contrôle fiscal

Droit fiscalPage pilier — conseil fiscal aux entreprises Contentieux fiscalContestation d’une décision de l’administration fiscale Droit des affairesConseil juridique global à l’entreprise

Questions fréquentes

Ce qu’il faut savoir

Quel est le délai pour répondre à un avis de vérification ?

Les délais applicables dépendent de la nature du contrôle et de la procédure engagée ; il est recommandé de contacter rapidement le cabinet dès réception de l’avis pour identifier les délais applicables à votre situation.

Le cabinet intervient-il en coordination avec l’expert-comptable de l’entreprise ?

Oui, l’accompagnement du cabinet se fait généralement en coordination avec l’expert-comptable et les conseils habituels de l’entreprise, chacun intervenant sur son champ de compétence.

Que se passe-t-il en cas de désaccord persistant à l’issue du contrôle ?

En cas de désaccord persistant, l’entreprise peut engager les voies de recours disponibles, pouvant conduire à un contentieux fiscal ; le cabinet accompagne l’entreprise sur cette page dédiée : contentieux fiscal.

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